J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation
NOR : INTA0200067D
Par décret en date du 21 mars 2002, la congrégation des clarisses de Vandoeuvre, dont le siège est 24, rue Sainte-Colette, à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), est légalement reconnue.