J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 mars 2002 portant reconnaissance légale d'une congrégation


NOR : INTA0200067D



Par décret en date du 21 mars 2002, la congrégation des clarisses de Vandoeuvre, dont le siège est 24, rue Sainte-Colette, à Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle), est légalement reconnue.